refusé Accord Traitement des alertes Harcèlements, Discrimination, Agissements Sexistes

"Accord sur la prévention des risques psychosociaux, sur le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, de la discrimination et des agissements sexistes". 

Accord non signé par la CFDT car retirant des droits dans le traitement des alertes par rapport au précédent accord. 

Cet accord est un avenant pour y intégrer notamment le traitement des lanceurs d'alerte.  

Effet

30 Nov 2022

Échéance

illimité