En Martinique, les manifestations contre la hausse du coût de la vie durent depuis plusieurs semaines sur fond de creusement des inégalités et d’une précarisation de la population. La réponse sécuritaire de l’État et l’absence de mesures immédiates contre la disparité de prix ne pouvaient qu’accentuer le sentiment d’injustice économique et tendre davantage la situation. 

Marylise Léon était l'invitée de Face à Face sur RMC et BFM Business vendredi 11 octobre

La CFDT s’est toujours positionnée en responsabilité en matière budgétaire. Elle n’a eu de cesse de rappeler depuis de nombreux mois que l’argent public est précieux. En conséquence, il doit être dépensé avec la plus grande attention. Toutefois le budget 2025 présenté par le gouvernement révèle une rigueur sans précédent, d’une ampleur jamais connue depuis plusieurs décennies.

La CFDT est la première organisation syndicale de France, qui rassemble plus de 617 000 adhérents présents dans tous les types d’administration et d’entreprise, dans tous les secteurs professionnels et territoires.

Des faits de détention et/ou de consommation de produits stupéfiants sur la voie publique, en dehors du temps de travail, relèvent de la vie personnelle du salarié et non de sa vie privée. La distinction est loin d’être anodine, car elle n’emporte pas les mêmes conséquences lorsqu’un licenciement est prononcé sur cette base. La Cour de cassation nous en donne l’illustration dans un arrêt récent, publié au bulletin. Cass.soc. 26.09.24, n° 22-20.672.

Marylise Léon était l'invitée de Good Morning Business sur BFM Business jeudi 3 octobre.

Marylise Léon était l'invitée de la matinale du 7/10 sur France Inter mardi 8 octobre.

A la suite de la conférence sociale d’octobre 2023, et à la demande des partenaires sociaux, la Première Ministre, Elisabeth Borne, a confié à Antoine Bozio et Étienne Wasmer une mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique ». Son rapport a été rendu public le jeudi 3 octobre. 

Adapter au mieux l’activité des salariés à celle de l’entreprise : c’est ce que permet la modulation du temps de travail. Alterner, sur une période donnée, des périodes de forte et de faible activité tout en garantissant aux salariés une rémunération identique chaque mois, est l’essence de ce dispositif. Mais que se passe-t-il si, à la fin de la période de modulation, un salarié a perçu un salaire supérieur aux heures de travail réellement accomplies ? II se trouve que l’employeur peut procéder à une régularisation, mais pas à n’importe quelles conditions. C’est ce que la Cour de cassation vient de préciser. Cass.soc.2.10.24, n°22-21422.

Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture d’un chantier pour « améliorer la réforme des retraites ». Après 18 mois de déni et de passage en force présidentiel, il s’agit d’une première reconnaissance que cette réforme est injuste. C’est le résultat de la mobilisation exemplaire de toutes et tous, salariées et salariés, fonctionnaires, actifs·ves ou retraité·es, jeunes et étudiant·es. Nous appelons le premier ministre à suspendre immédiatement la réforme pour permettre son abrogation et à organiser une conférence de financement des retraites au cours de laquelle les organisations syndicales démontreront qu’il est possible de revenir sur les 64 ans.

Le travail décent est l’affaire de tous. Pour les organisations syndicales, il doit être au cœur des plans de croissance économique des gouvernements, de la même manière que les travailleurs doivent être placés au cœur des transformations du monde du travail. Ce 7 octobre, à l’appel de la Confédération syndicale internationale, nous rappellerons cette exigence à nos dirigeants à l’occasion de la Journée mondiale pour le travail décent.

Le Pacte du pouvoir de vivre propose des pistes pour le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 qui sera débattu prochainement à l'Assemblée nationale. 

Dans une entreprise multi-établissements, lorsque seul un délégué syndical d’établissement a été désigné, et aucun délégué syndical central, l’employeur a-t-il l’obligation d’ouvrir une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels ? Interrogée par des équipes CFDT, la Cour de cassation a malheureusement répondu par la négative. Cass.soc.11 septembre 2024, n°23-14333.

Nous nous y étions engagés : pour clore l’année 2024, la Confédération organise un nouveau rassemblement à destination des conseillers prud’hommes (CPH). Cette journée, qui se déroulera le 7 novembre prochain, sera consacrée à la mobilisation du droit de l’Union européenne devant le juge prud’homal. Nous vous y attendons nombreux !

Dans cette seconde note thématique liée à l'essai "L'avenir des sociabilités", Henri Bergeron, Sophie Louey et Jérôme Pélisse abordent la question de la sociabilité au travail au prisme du télétravail et des pratiques syndicales.

Lorsque qu'un CDI fait suite à plusieurs CDD, c'est la durée de tous les CDD qui doit être déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI. Ceci peu importe que les mêmes fonctions aient été effectuées dans différents services et qu’il y ait une interruption entre les CDD, à la condition toutefois qu'il n'y ait pas eu de discontinuité fonctionnelle. Cass.soc.24.06.24, n°23-10.783.

Comme les années précédentes, la CFDT est signataire de la tribune avec le collectif « Avortement en Europe les femmes décident » 

Le 4 septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se pencher sur une question certes technique mais néanmoins centrale s’agissant de la capacité des salariés à agir aux prud’hommes : celle de la prescription qui leur est applicable. Ceci par trois arrêts distincts et sur divers aspects du droit du travail : demande d’indemnité pour repos compensateur de remplacement non-pris, demande de versement sur le Perco, demande d’indemnité pour jours de RTT non-pris, demande d’indemnité pour travail dissimulé et demande de nullité du licenciement faisant suite à un harcèlement moral. Dans les lignes qui suivent, nous nous pencherons sur l’un des éléments de cette trilogie judiciaire de rentrée : l’arrêt qui a tranché, favorablement pour le salarié, deux de ces points : la demande d’indemnité pour travail dissimulé et -surtout- la demande de nullité du licenciement faisant suite à un harcèlement moral. Dans la grisaille qui est celle du contexte politique actuel, cette décision perce comme un rayon de soleil. Cass.soc. 04.09.2024, n° 22-20.976

Marylise Léon était l'invitée de la matinale de LCI mercredi 25 septembre. Au lendemain de son rencontre avec le Premier ministre (Michel Barnier), elle a rappelé les priorités pour les travailleurs et travailleuses, en premier lieu le pouvoir d'achat. Concernant les retraites, elle a réaffirmé la volonté de la CFDT de rouvrir ce dossier à condition au préalable de revenir sur l’âge de départ à 64 ans. Au sujet des salaires, et plus particulièrement de ceux des salarié.es des petites et moyennes entreprises, il y a un enjeu de partage de la valeur, de reconnaissance des compétences, c'est une responsabilité des employeurs lorsqu'il n'y a pas de problème financier. Émission à revoir ci-après.

Chaque salarié bénéficie d’un droit à formation d’une durée de 12 jours sur les sujets économiques, sociaux, environnementaux et syndicaux. Pour les représentants du personnel en entreprise, la Cour de cassation a récemment confirmé que ce droit est porté à 18 jours. Cass.soc.12.06.24, n°23-10.529 et 22-18.302.

Les 24, 25 et 26 septembre, la CFDT déploie plus de 400 points d’échanges dans toute la France pour aller à la rencontre des travailleurs et travailleuses, notamment les plus isolés. L’opération de terrain « Réponses à emporter » permettra de répondre à leurs interrogations sur leurs sujets prioritaires : conditions de travail, salaires, contrat de travail, formation, apprentissage, retraite, etc. 

Cette note documente les politiques en faveur des entreprises. Les aides aux entreprises représentent le premier des budgets de l’Etat. Pour sortir de l’accoutumance et de la dépendance du système productif à ces aides, la conditionnalité semble être une voie. Quelle est l’ampleur des politiques en faveur des entreprises ? Quels sont les effets de ces politiques ? Avant de répondre à ces questions, des constats s’imposent : quelles entreprises ont des profits (plus ou moins importants) et lesquelles paient des impôts 

Élise Fabing est avocate chez Alkemist Avocats, où elle défend des salariés victimes de discrimination et de harcèlement moral et/ou sexuel. Dans son dernier ouvrage*, elle lève le voile sur la souffrance des femmes au travail. Un plaidoyer choc d’utilité publique.

Pour son siège, situé à Paris 19^e, qui compte près de 300 salariés, nous recherchons un·e Délégué·e à la démocratie et à la lutte contre l’extrême droite

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, l’employeur a l’obligation de rechercher à le reclasser au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant. Cette recherche de reclassement se fait selon certains critères. Si la recherche et les propositions qui en découlent remplissent ces critères, l’obligation de reclassement est réputée satisfaite et est présumée avoir été faite loyalement. Selon la chambre sociale de la Cour de cassation, en cas de contestation du caractère loyal de cette recherche, la charge de la preuve appartient au salarié et non à l’employeur. Cass.soc. 4 septembre 2024, n°22-24.005