Flux d'actualités


Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.

Testé depuis août 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé est disponible pour tous les usagers depuis le début de l'année 2022. Destiné à simplifier le parcours santé des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplace le Dossier médical partagé (DMP).


Depuis le 21 mars 2022, si vous avez côtoyé une personne testée positive à la Covid-19, vous n'avez plus à vous isoler, que vous soyez vacciné ou non. Vous devez appliquer strictement les mesures barrières, notamment porter un masque en extérieur et en intérieur, en attendant le résultat du test, à faire deux jours après le contact. En raison de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7e vague dont le pic est attendu fin juillet, Service-Public.fr vous rappelle les consignes à suivre si vous êtes cas contact.

Si vous avez des symptômes évocateurs de la Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique, ou si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler. Les durées d'isolement diffèrent selon votre schéma vaccinal (complet, incomplet ou pas vacciné). Compte tenu de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7e vague dont le pic est attendu fin juillet, Service-Public.fr vous rappelle les règles d'isolement et de dépistage en vigueur.

Suite aux dégâts causés à ses cultures et récoltes par le gibier, un agriculteur peut être indemnisé par une fédération de chasseurs. Il ne peut en revanche pas lui réclamer la prise en charge des mesures de prévention de dommages qui pourraient survenir. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par la deuxième chambre civile du 25 mai 2022.

Le rapport sur les urgences et les soins non programmés a été remis le 30 juin 2022. Un mois plus tôt, le président de la République, Emmanuel Macron, confiait à des professionnels de santé une mission "flash" afin d'identifier les dysfonctionnements du système de santé et d'évaluer les difficultés rencontrées aux urgences.

Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française, lance sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d'entrée privilégié des Français pour accéder à l'information administrative depuis plus de 20 ans, Service-Public.fr évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers.

Depuis 2016, le dispositif interministériel France Expérimentation permet aux entreprises de déroger à une législation ou réglementation freinant la mise en place d'un projet innovant. Méconnu, ce dispositif gratuit s'avère pourtant d'une grande utilité pour adapter le droit à l'innovation.